Déclaration d’accessibilité

TBNETSYS® s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cadre juridique : en tant qu’entreprise individuelle, TBNETSYS® n’entre pas dans le périmètre d’obligation fixé par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (qui vise les administrations, les organismes délégataires de service public et les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires). La présente déclaration est publiée à titre volontaire, dans une démarche de transparence et d’amélioration continue.

État de conformité

Le site www.tbnetsys.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Certaines non-conformités, identifiées ou potentielles, sont listées ci-dessous.

Résultats des tests

L’évaluation est réalisée par auto-évaluation de l’éditeur, sans audit externe à ce jour. Aucun taux de conformité chiffré ne peut donc être affirmé avec la rigueur d’un audit RGAA complet. Une revue structurelle des modèles de page (layouts, partials et shortcodes Hugo) a été effectuée, ainsi qu’une lecture du code HTML généré pour les pages principales.

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

• Logo animé en lecture automatique : le logo affiché dans l’en-tête est une vidéo en boucle (autoplay loop muted), ce qui peut perturber les personnes sensibles aux mouvements et n’offre pas de contrôle de pause (critère RGAA 4.8 et WCAG 2.2.2). Un fallback image statique est servi en cas d’échec de lecture vidéo, mais la préférence utilisateur prefers-reduced-motion n’est pas encore prise en compte.
• Bouton de menu déroulant (« hamburger ») : l’attribut aria-expanded n’est pas mis à jour dynamiquement pour refléter l’état ouvert/fermé du menu mobile (critère RGAA 7.1).
• Contrastes de couleur : la palette dérivée du thème (déclinaisons de vert sur fond clair) n’a pas fait l’objet d’une vérification systématique du contraste WCAG AA (4,5:1 pour le texte, 3:1 pour les éléments graphiques).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Médias hébergés sur des plateformes tierces et reliés par lien externe.
• Documents bureautiques mis en ligne avant le 23 septembre 2018 (le cas échéant).

Établissement de la présente déclaration

Cette déclaration a été établie le 24 mai 2026 par auto-évaluation de l’éditeur.

Technologies utilisées sur le site :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript ECMAScript 2015+ (sans framework, sans bibliothèque externe)
• Polices web auto-hébergées (Nunito, Oswald), sans CDN ni service tiers

Environnement de test :

• Navigateurs : Firefox, Chromium (versions à jour)
• Systèmes d’exploitation : Linux, Windows
• Lecteur d’écran : à éprouver (NVDA et Orca prévus dans la roadmap d’amélioration)

Outils d’évaluation envisagés :

• Validateurs W3C HTML et CSS, utilisés en continu (liens en pied de page)
• axe DevTools, Lighthouse, WAVE, à intégrer dans la routine d’évaluation

Pages du site ayant fait l’objet d’une revue structurelle :

• Page d’accueil : /
• Services : /services/
• À propos : /about/
• Blog : /blog/ (et un article représentatif)
• Contact : /contact/
• Mentions légales : /legal-notice/
• Présente déclaration : /accessibility/

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez me contacter pour obtenir une alternative accessible ou pour signaler un défaut :

• Courriel : infos [at] tbnetsys [dot] fr
• Formulaire de contact : www.tbnetsys.fr/contact/
• Courrier postal : TBNETSYS®, 1 rue des Cèdres, 66500 Clara-Villerach, France

Je m’engage à répondre dans un délai raisonnable, dans la mesure de mes moyens.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au gestionnaire du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués ;
• envoyer un courrier par voie postale (gratuit, sans timbre) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Dernière mise à jour : 24 mai 2026.