1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.tbnetsys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : TBNETSYS®, SAS au capital social de 15 000 € – SIREN 852 028 786 RCS Perpignan
Créateur du site web : Thierry Bazzanella
Responsable de publication : Thierry Bazzanella
Webmaster : Thierry Bazzanella
Responsable des traitements de données (RGPD) : Thierry Bazzanella
Hébergeur : TBNETSYS® SAS disposant de sa propre infrastructure d’hébergement.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.tbnetsys.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par TBNETSYS®, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.tbnetsys.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TBNETSYS® s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
TBNETSYS® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
TBNETSYS® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site www.tbnetsys.fr est statique, généré par Hugo et déployé via un pipeline GitLab interne. La version du code XHTML de ce site est conforme aux normes du W3C ainsi que son code CSS.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
6. Limitations de responsabilité
TBNETSYS® ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.
TBNETSYS® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Les traitements de données personnelles sont encadrés par le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre normal de la navigation, le serveur peut journaliser des données techniques à des fins de sûreté, de sécurité et de diagnostic, notamment :
- l’adresse IP,
- l’horodatage,
- l’URL consultée,
- l’URL de provenance (referer),
- l’agent utilisateur (navigateur),
- l’ASN (le cas échéant, par enrichissement des journaux).
Aucun cookie de suivi n’est déposé par le site.
Les journaux ne sont ni cédés ni vendus. Ils peuvent être consultés uniquement par l’éditeur. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.tbnetsys.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.
TBNETSYS® ne peut en vérifier le contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Le site ne dépose aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience. La navigation s’effectue sans mécanisme de traçage côté client.
Conformité réglementaire
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.tbnetsys.fr est soumis au droit français.
La juridiction compétente est le tribunal de Perpignan.
10. Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 – RGPD
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles :
Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.