1. Éditeur du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.tbnetsys.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Raison sociale : TBNETSYS®, Thierry Bazzanella, Entreprise Individuelle
Adresse postale : 1 rue des Cèdres, 66500 Clara-Villerach, France
Téléphone : +XX X XX XX XX XX
Courriel : infos [at] tbnetsys [dot] fr
SIREN : 512 592 593
SIRET (établissement principal) : 512 592 593 00028
RCS : Perpignan 512 592 593
Code APE/NAF : 6202A, Conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Directeur de la publication : Thierry Bazzanella
Responsable des traitements de données (RGPD) : Thierry Bazzanella
Conception et webmastering : Thierry Bazzanella
Les services proposés par TBNETSYS® s’adressent à une clientèle exclusivement professionnelle (B2B).
2. Hébergeur
Le site est auto-hébergé sur une infrastructure exploitée directement par l’éditeur, sans recours à un prestataire tiers :
Hébergeur : TBNETSYS®, Thierry Bazzanella, Entreprise Individuelle
Adresse : 1 rue des Cèdres, 66500 Clara-Villerach, France
Téléphone : +XX X XX XX XX XX
Aucun CDN, aucun service tiers de mesure d’audience, aucune ressource externe n’est mobilisée pour servir ce site.
3. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.tbnetsys.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par TBNETSYS®, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
4. Description des services fournis
Le site www.tbnetsys.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de TBNETSYS®.
TBNETSYS® s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
TBNETSYS® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TBNETSYS®.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
TBNETSYS® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 25 5185690, classe 42, déposée le 2 octobre 2025.
6. Caractéristiques techniques du site
Le site www.tbnetsys.fr est statique, généré par Hugo et déployé via un pipeline GitLab interne. Son code HTML est conforme aux normes du W3C, de même que son code CSS.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
7. Limitations de responsabilité
TBNETSYS® ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.
TBNETSYS® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.
Responsable du traitement : TBNETSYS®, Thierry Bazzanella
1 rue des Cèdres, 66500 Clara-Villerach, France
Courriel : infos [at] tbnetsys [dot] fr
Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n’a été désigné. Au regard de la nature, de l’étendue, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre (entreprise individuelle, traitements ne portant pas sur des données sensibles à grande échelle), la désignation d’un DPO n’est pas obligatoire au sens des articles 37 et suivants du RGPD.
8.1 Traitements mis en œuvre
| Traitement | Finalité | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Journaux du serveur web | Sécurité, diagnostic technique, lutte contre les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Adresse IP, horodatage, URL consultée, referer, agent utilisateur, ASN | 12 mois maximum |
| Formulaire de contact | Répondre à la demande de l’utilisateur ; échanges pré-contractuels | Mesures pré-contractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | Prénom, nom, courriel, téléphone (optionnel), entreprise (optionnel), sujet, message, adresse IP, agent utilisateur | 30 jours après confirmation par double opt-in. Les messages non confirmés sont automatiquement supprimés sous 72 h. |
8.2 Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par l’éditeur TBNETSYS®.
Aucune donnée n’est cédée, vendue, louée ou communiquée à des tiers.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
L’ensemble de l’infrastructure (serveur web, base de données, relais SMTP) est hébergé en France.
8.3 Absence de prise de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’utilisateur n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.
8.4 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles,
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données qu’il a fournies,
- droit d’opposition au traitement, notamment fondé sur l’intérêt légitime,
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci,
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à infos [at] tbnetsys [dot] fr ou par courrier postal à l’adresse du responsable de traitement indiquée ci-dessus. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
8.5 Droit de réclamation auprès de la CNIL
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
www.cnil.fr
9. Liens hypertextes, cookies et traceurs
Le site www.tbnetsys.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. TBNETSYS® ne peut en vérifier le contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Le site ne dépose aucun cookie, aucun traceur, aucune donnée en localStorage ou sessionStorage, et ne met en œuvre aucune technique de fingerprinting ni de mesure d’audience. La navigation s’effectue sans mécanisme de traçage côté client. Aucun bandeau de consentement n’est, dès lors, nécessaire.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du site www.tbnetsys.fr sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.
Le site s’adressant à une clientèle exclusivement professionnelle, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation (art. L.616-1 et R.616-1) ne sont pas applicables.
11. Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Code de la propriété intellectuelle, articles L.335-2 et suivants
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.
Cookie : petit fichier déposé par un site web sur le terminal du visiteur. Le site www.tbnetsys.fr n’en dépose aucun.
Dernière mise à jour : 24 mai 2026.